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Le Conseil décide : |
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Janvier 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D'avancer une somme de 33'000.-
pour couvrir les premiers frais relatifs à
l’étude pour la construction d’un nouveau cycle
d’Orientation à Vouvry.
-
D’accepter le devis de
l’entreprise Gollut Christophe et Rudy pour la
pose d’une vanne régulatrice à la Salle
Polyvalente pour une somme de 896.30.-.
-
D’accepter les travaux d’urgence
de consolidation des berges du lac Léman
couvrant le secteur Bellevue au débarcadère CGN.
-
D’accepter le budget 2009.
-
D’accepter le taux de
renchérissement des employés communaux.
-
D’approuver la
composition des dicastères
-
D’approuver les modifications apportées par
la Commission de la numérotation des rues.
-
D’approuver l’avant-projet des « Ravines de
Saint-Gingolph
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Le Conseil décide : |
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Février 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’accepter les nouvelles
vacations des conseillers communaux soit un
montant de 6'000.- an.
-
D’acheter un ordinateur portable
pour l’administration communale.
-
D’adjuger les travaux pour la
pose d’une barrière au mur de la douane pour
l’entreprise Laurent Chaperon pour un montant de
6'133.20.-
-
D’accepter la déclaration
d’engagement pour le projet forestier de défense
contre les laves torrentielles « ravines de
Saint-Gingolph », montant de 85'000.-
-
D’adjuger le mandat d’étude au
projet de défense contre les laves torrentielles
au bureau Deslarze pour un montant de 9'727.-
-
De prendre acte du changement de
la sonde pour les bassins de la step : montant
2000.-
-
De confier la gestion de la
sonorisation de la salle polyvalente à Monsieur
Grandcollot Joël suite au décès de Monsieur
Pierrot Barrut.
-
D’accepter que Madame Claivaz
assiste Madame Monnet dans la saisie des données
informatiques de la bibliothèque.
-
D’accepter la demande de
démolition des murs et des cloisons en vue de la
rénovation de la maison sise sur la parcelle 133
au lieu dit « Le Prolet » appartenant à Monsieur
Claivaz.
-
D’accepter la demande de
réfection des volets et d’agrandissement de la
fenêtre en porte-fenêtre de la maison de
Monsieur Fauquet.
-
D’appuyer la demande de laisser
la gare éclairée après l’extinction de
l’éclairage du quai dans un souci de sécurité.
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Le Conseil décide : |
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Mars 2009 |
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janvier -
Février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’accepter de réunir les
parcelles et de modifier les limites touchées
par le nouveau Centre scolaire.
-
D’adopter une nouvelle gamme de
prix pour la location des salles communales.
-
De confier la réalisation de la
fresque pour le nouveau centre scolaire à
Monsieur Béchon.
-
De commander deux nouveaux corps
de rangement supplémentaires d’un montant de
2410.- à l’entreprise Trisconi-Anchise pour la
nouvelle bibliothèque.
-
De mettre à disposition les
employés communaux pour la mise en place de la
signalétique du futur sentier raquette.
-
De confirmer que la pose d’une
signalisation sur une route privée est du
ressort du propriétaire du fond uniquement.
-
D’accepter le soutien du Musée
des traditions et des barques pour la
manifestation organisée cette année pour les 50
ans du corsaire.
-
D’accepter de nommer Monsieur
Pertuiset en plus de Monsieur Duchoud à la
commission des constructions du nouveau cycle
interrégional.
-
De nommer Madame Schneiter en
tant que greffier juriste pour le tribunal de
Police.
-
De refuser d’élever la
compétence financière des conseillers er du
commandant EMIC dans un souci de transparence et
de collégialité.
-
D’accepter l’offre de Monsieur
Laurent Chaperon pour la pose d’une barrière à
l’intérieur de l’école pour une somme de 3'115.
-
D’accepter l’offre du Triage
Forestier d’un montant de 16'800.65.- pour
l’entretien de la châtaigneraie sise sur les
parcelles 467,468,470,473.
-
D’accepter l’idée de profiter
des travaux de la route des Rasses pour changer
les vieilles canalisations.
-
D’accepter l’autorisation de
construire de Monsieur Bénet Philippe pour une
maison familiale au lieu dit « le Croseau » sur
la parcelle 645.
-
De prolonger l’autorisation de
construire de Monsieur Jean-Luc Borcard. Il lui
accorde un délai supplémentaire pour se
raccorder.
-
D’accepter le projet de
construction du parking de la douane sur les
parcelles 9 et 18 au lieu dit du Martinet.
-
D’accepter l’idée d’engament
d’une auxiliaire administrative à 30 % pour le
1er juin 2009.
-
De mettre en postulation le
poste d’employé de voirie pour la saison
estivale.
-
De refuser de mettre à
disposition un employé de voirie pour
l’entretien de terrains de football occupés par
le club de football.
-
D'allouer un montant de
1'616.fr à Listex Sàrl pour
l’informatisation du bureau du Président
-
De nommer Monsieur
Claivaz responsable du premier août.
-
D’appliquer la police des
constructions dans plusieurs cas de travaux
sans autorisations préalables, soit selon
art.117 du RCC : amende et remise en état.
-
D’accepter la demande
d’autorisation pour la réfection de Monsieur
Eric Fornay d’un petit balcon sis sur la
parcelle 237 au lieu-dit « En Gouillon »
-
D’accepter le devis de
l’entreprise Gilbert Bénet pour un montant
de 963.- pour la réparation de l’hydrante
sise en Grande –Forêt.
-
D’accepter la procédure
d’appel pour la commune de Saint-Gingolph en
cas d’alarme.
-
D’approuver l’achat
commun d’un véhicule dans le cadre du CSI
pour le déplacement des officiers de piquet.
Montant total réparti 8'500.-
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Le Conseil décide : |
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Avril 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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-
Accepte la plus-value
dans le choix de lampadaires homogènes pour
la route de Gouillon pour un montant de
16'000.- et le déplacement des lampadaires
existants afin de les rendre plus
fonctionnels dans la partie de la poste.
-
Accepte les comptes de l
OPC DE 94150.- à un montant de 5'058 en
charge de notre commune.
-
Décide d’interpeller la
Police cantonale sur la sécurité de notre
région par un courrier suite aux braquages
récents.
-
Décide de nommer Monsieur
Duchoud, Monsieur Masi et Madame Chablais
pour analyser les offres des prétendantes au
poste d’auxiliaire administrative au sein de
l’administration communale.
-
Décide d’engager Monsieur
Francis Cachat au poste d’auxiliaire de
voirie communale.
-
Décide de nommer Monsieur
Duchoud, Monsieur Pertuiset et Monsieur
Chablais dans la commission d’étude pour une
GLCT ( Groupement local de coopération
transfrontalière.)
-
Adjuge les travaux pour
les Ravines à l’entreprise Rithner SA pour
un montant de 288'567,06.-
-
Décide d’analyser
l’opportunité d’un compteur pour les égouts
de Novel.
-
Décide d’accepter le
devis de l’entreprise Gilbert Bénet pour un
montant de 10'200.50.- pout les travaux de
sondage en vue du turbinage et de la pose de
la fibre optique.
-
Décide d’accepter le
devis estimatif de 4000.- de Monsieur
Laurent Chaperon pour un branchement
provisoire de la chambre de Clarive, et
celui de 7'500.- pour l’entrée d’eau de la
Tyne dans le local turbinage.
-
Pense judicieux de
travailler sur toutes les rives de notre
Léman dans le cadre de l’aménagement du plan
de zone.
-
Autorise Oel-Pool AG à
poser un automate à marchandise de
l’entreprise Selecta SA sur la parcelle aux
Molaires 1066.
-
Accepte la demande
déposée par Monsieur Charles-André Gaudard
pour l’agrandissement de sa terrasse et la
réfection de la peinture de la cabane du
jardin.
-
Accepte la demande
déposée par le bureau Favre-Duchoud
Architecture pour la pose de verres Sécurit,
d’un treillis de clôture pour les Balcons du
Léman sis sur la parcelle 262 au lieu-dit «
la Vigne ».
-
Demande une remise en
conformité d’un bâtiment sur une parcelle en
Fenalet.
-
Accepte de signer un acte
de division de parcelle, d’échange et de
constitution de servitudes avec Monsieur
André Giorgetti pour les parcelles 1070 et
1018.
-
Accepte d’accorder un
délai supplémentaire d’une année pour que la
famille Torrent puisse effectuer son
raccordement.
-
Nomme Monsieur Duchoud en
tant qu’administrateur de la Société SEBV.
-
Accepte que le chalet de
l’Alpage de l’Au de Morge, propriété de la
bourgeoisie, soit alimenté par l’entreprise
EDF et donne un préavis favorable à
l’établissement de la convention entre la
SEBV, EDF et la bourgeoisie.
-
Adjuge le montant de
2'560.88 fr. à l’entreprise Laurent Chaperon
pour le déplacement du branchement du
bâtiment à l’Orée des bois de la famille
Burnet suite aux travaux de turbinage.
-
Décide de verser pour la
deuxième année consécutive l’aide
extraordinaire de 4000.- à l’Ecole de
musique.
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Le Conseil décide : |
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Mai 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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-
Accepte une enveloppe
complémentaire de 42'730.- pour les études
et préparatifs des terrains pour le nouveau
CO de Vouvry.
-
Entérine les comptes 2008
de la PIHL.
-
engage pour le poste
d’auxiliaire communale à 30 % Mme Sonia Fai.
-
Accepte de participer à
l’engagement d’un fauconnier avec la commune
française pour le problème des pigeons.
-
Décide de maintenir le
budget scolaire et de ne pas changer en
cours d’année.
-
Décide de surseoir
temporairement à l’informatisation de la
STEP.
-
Adjuge les travaux à
l’entreprise Gilbert Bénet pour un montant
de 15'251.20.- pour le déplacement de la
conduite du bâtiment famille Burnet.
-
Accepte l’offre Luminis
de la Romande Energie d’un montant de
19'335.70.- pour l’éclairage public de la
Route des Rasses et des Etalons.
-
Accepte la pose d’un
nouveau ponton d’amarrage à la demande de
Monsieur Dufresne.
-
Refuse de louer la salle
polyvalente le 4 juillet 2009 pour
l’organisation de la fête nationale du
Cap-Vert compte tenu des événements de
Moudon et de Montreux.
-
Préavise favorablement la
manifestation d’hydravions au mois d’août
2009.
-
Accepte de reconduire le
Lunabus sur les deux ans à venir.
-
Accepte l’offre de
l’entreprise Schréder de 860.80.- pour une
étude des éclairages du château.
-
Donne son aval pour les
travaux de réparation de la borne hydrante
sise sur la route cantonale.
-
Donne les travaux de la
route d’accès au réservoir du Creusot à
l’entreprise Gilbert Bénet pour un montant
de 60'300.-
-
Renforce le groupe
technique pour la coupure des eaux dans le
cadre du turbinage. Aux côtés de Monsieur
Pertuiset viendront pour le seconder
Messieurs Masi et Cavin.
-
Donne un préavis
favorable à la demande d’autorisation de
construire un cabanon de jardin et
rénovation de Raymond Bruchez sur le
lieu-dit « la Clesette » parcelle 930.
-
Accepte les comptes de la
Maison St-Joseph.
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Le Conseil décide : |
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Juin 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’adjuger les travaux de
la Route des Rasses pour le montant de
26’236 fr à l’entreprise Coutaz SA.
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D’adjuger à l’entreprise
Michaud et Mariaux les travaux de maçonnerie
concernant le dossier turbinage pour un
montant de 297'257,60 fr.
-
D’attribuer à la Romande
Energie le raccordement des deux centrales
pour un montant total de 54'549,95fr.
-
D’adjuger à Monsieur
Laurent Chaperon pour un montant de 11’076
fr. des travaux concernant les captages de
la Tine et de Clarive.
-
D’adjuger à Monsieur
Gilbert Bénet un montant de 8'640,30 fr.
pour des travaux de remblayage et de
maçonnerie concernant les chambres de
captage.
-
D’adjuger à Schürmann &
Grept Electricité SA pour un montant de
30'365,75 fr. les travaux concernant les
installations électriques des deux
centrales.
-
d’adjuger à l’entreprise
Schweizer SA un montant de 19'930,20 pour
les portes de l’abris PC de la salle
polyvalente, et à l’entreprise Michaut &
Mariaux SA pour un montant de 12'699,95 pour
le changement du coulisseau.
-
De donner un avis
favorable à la réfection des façades de
Monsieur Fornay en Gouillon.
-
D’accepter la demande de
Monsieur Pernet Marius pour la réfection du
toit de son bûcher au Freney.
-
D’accepter de verser pour
l’année 2009 une participation de 3,50.- par
habitant pour la recapitalisation de Radio
Chablais selon la demande de l’OIDC, et de
passer à une cotisation de 5.- par habitant
dès 2010.
-
d’accepter de nommer
l’école primaire « le Rocher des écoliers
selon le choix de la commission scolaire sur
les propositions des enfants.
-
De nommer Monsieur
Philippe Claivaz comme délégué officiel du
CSI.
-
D’opter pour l’assurance
Helvetia comme assurance travaux de la
construction des deux centrales s’élevant à
3'135.-
-
De donner un avis positif
suite à la position cantonale pour la
construction d’une piscine sur la parcelle
709 au lieu-dit le Fenalet, propriété de
Monsieur Polli.
-
De préaviser favorablement
l’augmentation du budget 2010 pour le CMS du
Bas-Valais.
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Le Conseil décide : |
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Juillet 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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De consulter en votation
communale l’ouverture du Pont de Novel.
-
D’accepter d’acheter des
étagères supplémentaires pour la classe de
Madame Carraux, une table à niveau modulable
pour la classe d’appui et un meuble à
roulettes pour la classe de Mme Gaudard.
-
D’accepter l’aide à
l’informatique de la Médiathèque de Monthey
pour Madame Monnet, bibliothécaire.
-
De donner un avis
favorable à l’achat d’un natel pour le CSI
de Vouvry dans le cadre du service de
piquet.
-
D’accepter la convention
avec les CFF pour l’éclairage de la Gare.
-
D’adjuger les travaux du
local de voirie pour un montant de 3'981,20
fr. à l’entreprise de Laurent Chaperon.
-
D’accepter la mise à l’eau
du nouveau Ponton de Monsieur Dufresne afin
de limiter les coûts.
-
D’accepter les plus-values
de 1'980.- de l’entreprise Francis Derivaz
pour l’isolation phonique du chalet de
Clarive.
-
De conclure un contrat de
maintenance avec Chablais Contrôle pour
l’école.
-
De suivre les indications
cantonales et de préaviser favorablement
l’autorisation de construire un local
technique en façade de la parcelle 930 au
lieu-dit « la Clesette » au bénéfice de
Monsieur Raymond Bruchez.
-
D’autoriser Monsieur
Philippe Borcard à transformer et créer une
fenêtre sise sur la parcelle 1697 au
lieu-dit « Le Plan du Baril ».
-
De préaviser favorablement
la demande de Monsieur Borra pour la
rénovation du bâtiment sis sur la parcelle
1521/ 1529 au lieu-dit « le Frenay ».
-
D’accepter l’offre de 600
fr. du Triage Forestier pour le remplacement
de la fontaine à la Grande-Forêt.
-
D’accepter le devis de
l’entreprise Gilbert Bénet de 2985,90 fr.
pour le remplacement d’un regard en Clarive
et au Pont du Grand-Pré.
-
D’accepter le devis de
l’entreprise Gilbert Bénet d'un montant de
2'776,10 fr. pour la création d’une chambre
d’égout au Frénay.
-
De participer au fond de
soutien pour « le Régional » pour un montant
de 100.-.
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Le Conseil décide : |
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Août 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’accepter le devis de l’entreprise
Duchoud Jean-Louis pour un montant de CHF
2'720.- incluant le transport pour une
fontaine en granit sise devant le garage
Peiry.
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D'accepter la remise du dossier des
Ravines à Monsieur Claivaz selon la demande
de Monsieur Pertuiset.
-
De se porter caution pour l’emprunt de
Saint-Gingolph Energia SA.
-
D’accepter la pose de deux stores en
toile sur la bâtisse sise sur la parcelle
141 au lieu-dit « le Martelay »
-
D’accepter la construction d’une maison
individuelle sur la parcelle 1086 au
lieu-dit « le Plan du Baril ».
-
De prendre acte de l’autorisation de
construire du service cantonal des
Constructions pour l’installation d’une
école canine sise sur la parcelle 1034 au
lieu-dit « en Boccafay ».
-
D’installer des panneaux « tenus en
laisse » et des poubelles canines dans le
secteur du lieu-dit : « le Plan du Baril ».
-
D’accepter une prolongation du délai
jusqu’à l’hiver à l’entreprise Gilbert Bénet
pour terminer le raccordement des chalets de
Clarive et du Frénay.
-
D’installer des panneaux 50 km/h sur la
route cantonale au niveau de l’ancienne
gendarmerie et de poser un indicateur de
vitesse digitale.
-
D’approuver la distribution de pommes
pour le jour de la rentrée scolaire.
-
De commander un réducteur de pression
auprès de Von Roll pour la chambre de
régulation de la Croix-des-Dames pour un
montant de 11'430,20 fr.
-
De suivre le Conseil d’Etat et d’adjuger
les travaux des ravines à l’entreprise
Raymond Rithner SA à Monthey pour un montant
de 288'567,05 fr.
-
D’autoriser Monsieur Péray à effectuer
des travaux d’agrandissement d’une fenêtre à
la maison sise sur la parcelle 172.
-
De rejeter la demande de Monsieur Détraz
pour la pose d’un mobile home sur la
parcelle 2170.
-
D’accorder une aide à la rénovation à
Monsieur Bénet pour la rénovation au
quartier de la Chapelle.
-
De placer le système d’alarme de
l‘entreprise Schürman et Grept Electricité
SA au Bouveret pour un montant de 2'368,30
fr. à la salle Polyvalente et à l’école pour
les pompes à chaleur.
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Le Conseil décide : |
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Septembre 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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De prolonger le contrat de
Monsieur Francis Cachat jusqu’à la fin
octobre.
-
De prolonger le délai de
la convention SEBV du 31 décembre 2009 au 30
juin 2010.
-
D’accepter le devis de
Laurent Chaperon d’un montant de
20'037,27fr. pour la chambre de régulation à
la Croix-des-Dames.
-
D’accepter l’offre de
l’entreprise Michaud et Mariaux d’un montant
de 8'700 fr. pour la chambre à vanne à la
Croix-des-Dames.
-
D’accepter le devis de
L’entreprise Francis Derivaz d’un montant de
13'507 fr. pour l’aménagement
hydroélectrique concernant la centrale du
Croseau.
-
D’accepter le devis de
l’entreprise Francis Derivaz pour la
fermeture et la protection de l’ouvrage de
la source de Clarive pour un montant de
5'662,15 fr.
-
De remettre un préavis
négatif au Service des constructions pour le
dossier de remise en l’état du couvert de
Monsieur Chambaud et Mme Michel.
-
D’accepter la demande de
construction d’une unité d’accueil sur la
parcelle 492 au lieu-dit : « En Vigneules »
selon le préavis positif du canton.
-
D’engager un auxiliaire de
vie à 70 % pour le centre de Vouvry.
-
De modifier le statut du
chef de centre.
-
D’engager un(e)
assistant(e) social(e) à 50 %.
-
D’accepter l’engagement
d’un médiateur à 80 % en collaboration avec
les communes voisines.
-
D’accepter de mettre à
disposition la camionnette et un employé de
voirie pour la fête de la châtaigne.
-
D’accepter de parrainer un
châtaignier pour le montant de 200 fr. au
lieu-dit « les Esserts »
-
De laisser à l’association
« Sauver le Tonkin » une des boîtes aux
lettres disponibles à l’entrée du Château.
-
D’accepter l’offre
présentée par l’assurance Helvetia « Acompa
Communale » pour une prime annuelle de
24'579,80fr. afin d’avoir un interlocuteur
unique.
-
D’accepter le projet de
convention entre la médiathèque de Monthey
et la Commune de Saint-Gingolph dans le
cadre de la bibliothèque.
-
D’adhérer à l’Association
Région Bas-Valais.
-
De préaviser favorablement
la demande de taxi de Monsieur Bellan en
attendant le règlement communal.
-
De prolonger aux mêmes
conditions le contrat de location de la
station-service Shell.
-
Daccepter l’offre du
Triage Forestier pour la pose d’une barrière
en châtaignier à la source de Clarive d’un
montant de 1'732,35 fr.
-
D’accepter la pose d’un
store banne sous-avant-toit à la terrasse de
Mme et Monsieur Marternet.
-
Décide de ne pas acheter
de nouvelles actions CGN.
-
D’accepter l’offre de
11'600 fr. de l’entreprise d’électricité
Claude Fornay pour le changement des
appareils électroménagers de quatre
appartements du Beau-Site.
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D’accepter de mettre en
consultation les rapports géologiques du
bureau BEG par l’office fédéral de
topographie.
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Le Conseil décide : |
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Octobre 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’accepter le budget de la PIHL pour
l’année 2010 pour un montant de 100'881,00
fr.
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D’accepter le budget de l’OPC pour
l’année 2010 pour un montant de 6'105,43 fr.
-
D’accepter la demande de Monsieur
Pertuiset pour l’aménagement définitif de la
parcelle 418 au lieu-dit « le Croseau ».
-
D’accepter la demande de réfection de la
maison de Madame Lucienne Favez sise sur la
parcelle 225 au lieu-dit : « En Gouillon ».
-
D’accepter la demande de Madame
Micheline Grept-Rigaud pour la pose d’un
abri vélos sur la parcelle 366 au lieu-dit :
«Le Crenalin ».
- ’accepter l’offre de CWS pour l’école.
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Le Conseil décide : |
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Novembre 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
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novembre -
décembre |
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- D’accepter la collaboration avec le
canton pour la réfection des locaux CFF pour
un montant de CHF 6'000.-
- d’accepter l’offre forfaitaire de CHF
3'500.- de l’entreprise Grept Christophe
pour l’élagage de la route forestière.
- la pose d’un portillon de ventilation
pour le réservoir du Croseau d’un montant de
CHF 3'889.-. de l’entreprise Laurent
Chaperon.
- de délivrer une autorisation de
construire pour la rénovation du ponton sis
sur la parcelle 913 à la Clesette.
L’autorisation de construire sera délivrée à
Mme et M. Litvinenko,
- de délivrer le permis d’exploiter à Mme
Tagan.
- la mise à disposition de la salle
polyvalente, des abris PC et de la
camionnette pour les festivités
carnavalesques.
- de ne pas participer au concours du
WWF-Valais par la réalisation d’un
aménagement proche de la nature.
- de nommer M. Chablais pour représenter
la Commune à l’assemblée générale de la
Satom du 2 décembre 2009.
- de participer au projet de rénovation de
la Maison Terre des hommes en versant CHF
2.55 par habitant, solidairement aux autres
communes du district.
- de nommer M. Duchoud, M. Pertuiset et M.
Cavin à la commission des berges du Léman
avec le Canton.
- d’accepter le nouvel accord avec la
douane concernant l’octroi de facilités à
l’importation en faveur des sociétés locales
de St-Gingolph pour garnir les lots des
kermesses et des lotos.
- d’accepter les demandes déposées par M.
André Rizzoli pour le dépôt et le garage sis
sur la parcelle 532 au lieu-dit « Les Côtes
de Vigneules »pour la fermeture de la façade
« ouest » de son dépôt et la pose d’une
fenêtre et la seconde pour le remplacement
de la toiture du garage en éternit par des
tôles thermo laquées.
- d’accepter qu’exceptionnellement les
deux enfants de M. Ourceau s’ entraînent sur
le terrain du Pré de Cure.
- d’accepter le devis du bureau BEG d’un
montant de CHF 7'310.- pour l’étude et
l’évaluation du potentiel du captage de la
Tine en amont.
- de facturer les travaux de nettoyage
concernant le tag sur le bâtiment scolaire à
la personne responsable. La Commune se
réserve le droit de déposer plainte dans le
cas du non paiement de cette facture.
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Le Conseil décide : |
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Décembre 2009 |
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janvier -
février -
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet -
août -
septembre |
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octobre -
novembre -
décembre |
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D’accepter l’offre de la
compagnie AXA assurances SA pour une prime
annuelle de CHF 4'087.85 pour la
responsabilité civile.
-
d’accepter la proposition
de la Diana Plaine pour la revitalisation du
chalet de la Chaumény.
-
de mettre un moratoire de
six mois renouvelable selon les besoins dès
le 1er janvier 2010 pour toutes nouvelles
demandes de constructions sur le plan du
Baril afin de palier au manque d’eau pour
les nouvelles constructions.
-
de placer des molochs «
tests » sur la parcelle communale qui se
situe au départ de la route du Plan du
Baril.
-
d’accepter la pose d’un
bac à légumes sur la parcelle 703 de
Monsieur Berguerand au lieu-dit « le Fenalet
» en lieu et place d’un cabanon de jardin.
-
d’accepter le dossier de
M. Zuchuat pour la construction d’une route
d’accès sur les parcelles 1117, 1118, 1120,
1121 et 1127 au lieu-dit « Le bout de la
Forêt ».
-
d’accepter la construction
d’une villa sur la parcelle 1122 au lieu-dit
« Le Bout de la Forêt » de M. Genevard.
-
d’accepter la construction
de deux villas sur les parcelles 1121, 1122,
1123 et 1124 au lieu-dit « Le Bout de la
Forêt ».
-
d’accepter le changement
des stores compte tenu de l’autorisation
délivrée en 2007 pour la rénovation de
façade à Madame Micheline Grept.
-
d’accepter la demande
d’autorisation d’exploiter de Mme Groelly
une chambre d’hôtes meublée.
-
d’accepter l’exploitation
d’un pavillon didactique sur la parcelle 373
au lieu-dit « La Provalle ».
-
de ne pas participer au
projet présenté par Chablais Tourisme une
plateforme internet touristique commune.
-
de mettre à disposition
les locaux de la salle polyvalente et
d’offrir les deux repas aux participants de
la course de la Grande traversée des Alpes
le 15 août 2010.
-
de louer le hall et la
cuisine de la salle polyvalente pour la
soirée du 31 décembre 2009 à Mme Anne
Beytrison.
-
de mettre à disposition
temporairement l’ancienne bibliothèque
depuis le 1er janvier 2010 au comité de
Carnaval pour la réalisation des costumes.
-
d’accepter l’offre de
Wagamet pour l’achat d’un appareil de
recherche de capes de vannes DN 2000 d’un
montant de CHF 780.10.
-
de refuser la demande
déposée par le bureau d’ingénieurs civils
BGI SA pour l’augmentation de la charge du
pont de l’Ecole des Missions.
-
d’accepter la demande de
mise en place de l’informatique de la step.
-
d’accepter le devis de
l’entreprise Gilbert Bénet d’un montant de
CHF 6'515.20 pour la fouille d’amenée d’eau
à la station de turbinage du Croseau.
-
d’accepter l’achat de deux
extincteurs pour les centrales.
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Informations diverses |
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 La
loi sur les marchés publics du 11 juin 2003 empêche
les tractations entre le maître d’œuvre et les
entreprises lors de l’adjudication. Il n’existe plus
les fameux 6% de tolérance admis dans le passé par
l'ancienne loi comme certaines rumeurs aiment à le
colporter au détour du zinc.
Seul le prix qui se révèle le plus avantageux
emporte le marché avec des pondérations dues à la
qualité, aux délais, à la rentabilité, à la
compétence, à l’expérience, aux références, à la
formation, aux coûts d’exploitation, au service
après-vente, à l’écologie, à la convenance, à la
prestation, à la valeur technique, à l’esthétique, à
la créativité et à l’infrastructure jugée par le
bureau d’architecte selon l’art.31 de ladite loi.
Dans la conjoncture actuelle, la difficulté est de
trouver des entreprises qui puissent assumer les
travaux dans le temps et à des coûts raisonnables.
C’est pourquoi notre commission de l’école gère avec
rigueur le dossier et ne peut se permettre de ne pas
suivre la norme légale pour favoriser les entreprise
locales. Celles qui emportent le marché sont les
plus concurrentielles. Nous le devons par égards à
nos citoyens, à notre canton dont la participation
s’élève à 39 %, à nos règles légales. Il en est
ainsi dans une démocratie! |
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Aux propriétaires de piscine:
La piscine doit être raccordée au réseau d’égout. Il
est indispensable de neutraliser le chlore avant de
rejeter l’eau à l’égout. |
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