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M E M E N
T O |
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A R C H I
V E |
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Le Conseil décide : |
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Janvier 2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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De garder le même
principe de location des places de parc du
parking communal selon l’arrivée de la
demande.
-
Décide d’attribuer une
place du fond du garage pour l’échelle du
service du feu.
-
de commander une pompe de
réserve pour le secteur des Missions auprès
de l’entreprise Egger pour un montant de CHF
6'150.-.
-
de préaviser
favorablement la demande d’autorisation de
construire d’une habitation et d’un mur de
protection sur la parcelle 916 à la
Clessette à monsieur Hans Lüdi.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Mme Micheline
Grept pour la construction de 3 garages et
remises sur la parcelle 374 au Crenalin.
-
de prendre note que la
Commission cantonale des constructions a
ordonné une remise en état des lieux de la
parcelle 1099 de M. Didier Bénet.
-
d’accepter la demande de
Monsieur Evgeny Bondarev pour la pose d’un
store banne en façade « nord » niveau lac
ainsi qu’au niveau du rez de la villa sise
sur la parcelle 1686 en Biffeux.
-
de faire poser au
printemps un fond fait avec des panneaux en
bois avec un cadre en rondins de bois et de
la terre pour la création du jardin à la
cour supérieure de l’école.
-
de déposer une plainte
pour vol de plaques de rues auprès de la
police après réception du rapport de la
PIHL.
-
de ne pas octroyer une
autorisation générale d’ouverture des cafés
pour la fête de la châtaigne mais peut
accorder des autorisations selon les
demandes.
-
le taux d’indexation des
revenus imposables : 120 %
- coefficient : 1.35%
- montant de l’impôt personnel : CHF 12.00
- taxe sur les médailles de chien : CHF
125.00
- d’accepter l’adaptation du renchérissement
non effectuée de 0.75% pour l’année 2010.
-
d'accepter les
conventions d’usage du sol communal et
dispositions connexes, la convention
d’actionnaire liant la commune de la SEBV
ainsi que la convention d’actionnaire liant
les communes de la SEBV et Romande Energie
Holding.
-
de participer
conjointement avec la Mairie de St-Gingolph
à l’apéritif de la SISL.
-
de participer
conjointement avec la Mairie de St-Gingolph
en versant le montant de CHF 2'500.- pour la
cotisation sponsor à la fête internationale
de Sauvetage du 8 août 2010.
-
de contribuer à la
décoration du village le 8 août par la
constitution d’un massif floral aux couleurs
et motifs du Sauvetage.
-
de verser un montant
supplémentaire de CHF 21'000.- pour la
construction du C.O. de Vouvry.
-
d’approuver la démarche
pour développer un projet scolaire commun à
la France et à la Suisse sur l’environnement
nommé : « Printemps de L’environnement ».
-
d’accepter le devis de
l’entreprise AITV pour la pose d’un tube
pour canaliser les eaux de la pompe à
chaleur de la salle polyvalente pour un
montant TTC de CHF 4'127.65.
-
de délivrer une
autorisation de construire à M. Genevard
pour la construction d’une villa sur la
parcelle 1122 au lieu-dit « Le Bout de la
Forêt ».
-
de donner un préavis
favorable à l’association pour la
réalisation de la rencontre des hydravions
planifiée pour le week-end du 15 août 2010.
-
de réserver un groupe de
joueurs ( 6 à 8) de cor des alpes pour la
fête du 1er août 2010 pour le montant total
de CHF 800.-
-
de planifier au 29 mai
2010 la rencontre commune de travail avec
les élus communaux de la partie française.
-
d’adjuger les travaux de
changement d’une conduite d’eau devant la
salle polyvalente à l’entreprise Coutaz SA à
St-Maurice pour un montant de CHF 12'111.45.
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Le Conseil décide : |
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Février 2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
De se déterminer
favorablement sur la création du fond
régional.
-
d’accepter que
l’association du Stand de tir de Châble-Croix
se charge de la gestion totale des travaux
pour un montant de CHF 819.- correspondant à
la part de financement incombant à notre
commune pour ces travaux.
-
d’accepter la demande de
petits travaux de M. Daniel Grept pour la
réfection des façades et des volets de sa
maison sur les parcelles 169 et 171.
-
de retirer les données
personnelles des enseignantes selon leur
demande du site internet communal
-
de refuser de placer un
tapis à l’entrée du bâtiment scolaire selon
la demande des enseignantes.
-
d’accepter l’offre de
l’entreprise Sicli à Sion pour la pose de
deux extincteurs de 5kg type CO2 d’un
montant TTC de CHF 745.65 pour les deux
microcentrales.
-
d’offrir le goûter des
enfants du mardi après-midi pour le
Carnaval.
-
de louer l’appartement du
Beau-Site à Mme Pascale Vetrano-Bénet dès le
1er mars 2010.
-
d’accepter le principe du
regroupement des chambres pupillaires et
l’établissement d’une convention
Intercommunale du Haut-Lac.
-
d’engager un auxiliaire
de voirie depuis le 1er avril 2010.
-
de rajouter à la liste du
fond régional: les rives du lac, le Tonkin,
les horaires cyclables et le tourisme avec
la France.
-
d’accepter l’adhésion des
communes d’Aigle, Bex et Ollon au projet de
médiation sociale.
-
d’approuver au 1er mars
2010 le nouveau règlement de la salle
polyvalente et ses annexes.
-
d’annuler la convention
Fusion CSI signée entre les quatre communes
et il s’oppose à la nomination actuelle
ad-intérim de M. Stéphane Planchamp au poste
de commandant.
-
de dénoncer son contrat
avec Chablais Tourisme pour le 30 octobre
2010.
-
d’accepter l’offre No
10094 de l’entreprise Schürmann et Grept du
12 février 2010 pour l’installation du
téléphone dans le local des pompiers pour un
montant de CHF 907.05.
-
d’accepter le devis de la
Romande Energie pour le remplacement du
candélabre au Plan du Baril pour un montant
de CHF 3'636.90.
-
de signer la lettre
d’intention de la SATOM sur la gestion
régionale des déchets.
-
d’entretenir la
châtaigneraie sise en dessous du
Petit-Prince pour un montant d’environ CHF
1'860.-.
-
d’adjuger les travaux à
l’entreprise Gilbert Bénet pour un montant
de CHF 9'953.-. Cette adjudication est sous
réserve des résultats obtenus lors de la
déviation de la source de la Tine.
-
de délivrer une
autorisation de construire pour la
construction de villas et piscines sur les
parcelles 713, 2171 et 2172 en Biffeux pour
le projet Marina de Bruchez-Baillod.
-
de mettre à disposition
pour la Course Radio-Chablais la camionnette
avec chauffeur pour aller chercher le
matériel. Le Conseil propose de mettre à
disposition l’ancienne bibliothèque pour les
Samaritains et la salle médico-sociale pour
le tri des dossards.
-
d’adjuger les travaux de
mise en conformité de la barrière de la
galerie de la salle polyvalente à
l’entreprise Laurent Chaperon pour un
montant de CHF 9'565.64.
-
d’être favorable à
l’installation du système de protection de
clés SAFOS.
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Le Conseil décide : |
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Mars
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
d’écrire un courrier au
Préfet d’Annecy l’informant du comportement
irresponsable dû maire de Novel bloquant le
pont lors de l’avalanche du 26 février.
-
d’accepter que Mme
Chablais gère l’application ISM-Gestion
-
d’accepter l’offre
P1-réseau Est du bureau ESM-hagin ingénieurs
SA à la Tour-de-Peilz pour un montant de CHF
7'650.00 TTC.
-
de ne pas goudronner le
chemin de la Morge.
-
d’accepter le devis de
l’entreprise Sistag de CHF 3'770.30 pour le
changement et la pose de la vanne immergée à
la STEP.
-
d’accepter l’offre d’Adler
& Eisenhut pour changer six paires de cordes
d’anneaux balançants pour un montant de
CHF 3'330.00.
-
d’adjuger les travaux de
remise en état du torrent le Rio à
l’entreprise Stéphane Mocellini à St-Gingolph
pour un montant de CHF 24'210.00.
-
d’engager au 1er avril
2010 M. Francis Cachat en tant qu’auxiliaire
de voirie.
-
d’accepter le devis de M.
Laurent Chaperon d’un montant de CHF
1'678.56 pour les heures de collaboration
avec le bureau d’étude ESM.
-
d’accepter le devis de M.
Laurent Chaperon pour l’aménagement du local
de turbinage - protection phonique du local
du Croseau d’un montant de CHF 4'116.78.
-
de rejeter l’achat d’un
appareil photo numérique et d’un GPS pour la
voirie.
-
d’accepter l’offre de SFS
Unimarket d’un montant de CHF 1'228.00 TVA
non comprise pour l’achat d’un boîtier REP.
-
de verser aux enseignantes
une enveloppe avec une augmentation de CHF
10.00 par élève pour l’année scolaire
2009-2010.
-
de verser à Mme Beytrison
la somme de CHF 1'630.00 afin qu’elle puisse
commander le matériel de la classe ACM
session 2010-2011.
-
d’accepter les
propositions des présidents de communes pour
la convention de la chambre pupillaire
intercommunale du Haut-Lac.
-
de se nommer « in corpore »
comme commission sur le local Zumthor.
-
de se montrer favorable au
cautionnement d’un tracteur de débardage
pour le Triage forestier du Haut-Lac et
d’accepter le crédit d’investissement
forestier (cautionnement de CHF 53'698.00
pour notre commune).
-
de refuser une offre pour
la pose de poubelles au débarcadère par la
CGN.
-
de donner une autorisation
d’exploiter temporaire pour le restaurant
« Villa Eugénie »à l’entreprise Zamatec SA.
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Le Conseil décide : |
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Avril
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
d’accepter la pose de
panneaux pour la pièce « Les Brigades du
Tigres ».
-
de commander des poubelles
combinées avec des sacs pour les chiens.
-
de donner un accord de
principe pour la pose d’une conduite et
d’une borne hydrante sur le chemin du
Creusot.
-
d’accepter l’offre de
l’entreprise Michaud et Mariaux de CHF
12'500.00. pour le chemin pédestre du
Réservoir et préparation des socles pour la
pose du caillebottis.
-
de placer une barrière de
sécurité sur l’ancien réservoir de CHF
3'712.00 par l’entreprise Laurent Chaperon.
-
de poser une grille
caillebotis au Réservoir pour CHF 710.00 et
de poser une porte pour CHF 5'300.00 par
l’entreprise Laurent Chaperon.
-
de décider de mettre la
remorque à disposition de la Société de
gymnastique pour le marché aux fleurs.
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Le Conseil décide : |
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Mai
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
d’accepter les statuts de
l’Association Chablais Région.
-
de ratifier la convention
de médiation sociale.
-
de mettre dans le local
des turbines une couche de peinture époxy
pour le sol.
-
de poser les panneaux de
signalisation afin d’assurer la sécurité sur
le chemin privé du Bout de la Forêt.
-
de préaviser
défavorablement l’emploi du domaine publique
à la parcelle 702 en Fenalet par un privé.
-
d’accepter le règlement
intercommunal du CSI Haut-Lac tel que
présenté et les modifications apportées.
-
de lever le moratoire dans
le cadre de l’aménagement du plan du Baril
et de poursuivre l’étude.
-
de délivrer une
autorisation de construire pour la
rénovation du ponton sis sur la parcelle 913
à la Clesette à Mme et M. Litvinenko,
-
les demandes déposées par
M. André Rizzoli pour le dépôt et le garage
sis sur la parcelle 532 au lieu-dit « Les
Côtes de Vigneules »pour la fermeture de la
façade « ouest » de son dépôt et la pose
d’une fenêtre et le remplacement de la
toiture du garage des tôles thermo laquées.
-
la pose d’un bac à légumes
sur la parcelle 703 de Monsieur Berguerand
au lieu-dit le « Fenalet ».
-
le dossier de M. Zuchuat
pour la construction d’une route d’accès sur
les parcelles 1117, 1118, 1120, 1121 et 1127
au lieu-dit « Le bout de la Forêt ».
-
la construction d’une
villa sur la parcelle 1122 au lieu-dit « Le
Bout de la Forêt » de M. Genevard.
-
la construction de deux
villas sur les parcelles 1121, 1122, 1123 et
1124 au lieu-dit « Le Bout de la Forêt ».
-
le changement des stores
compte tenu de l’autorisation délivrée en
2007 pour la rénovation de façade à Madame
Micheline Grept.
-
de préaviser favorablement
la demande d’autorisation de construire
d’une habitation et d’un mur de protection
sur la parcelle 916 à la Clessette à
Monsieur Hans Lüdi.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Mme Micheline
Grept pour la construction de 3 garages et
remises sur la parcelle 374 au Crenalin.
-
de prendre note que la
Commission cantonale des constructions a
ordonné une remise en état des lieux de la
parcelle 1099 de M. Didier Bénet.
-
la demande de Monsieur
Evgeny Bondarev pour la pose d’un store
banne en façade « nord » niveau lac ainsi
qu’au niveau du rez de la villa sise sur la
parcelle 1686 en Biffeux.
-
de délivrer une
autorisation de construire à M. Genevard
pour la construction d’une villa sur la
parcelle 1122 au lieu-dit « Le Bout de la
Forêt »
-
la demande de petits
travaux de M. Daniel Grept pour la réfection
des façades et des volets de sa maison sur
les parcelles 169 et 171.
-
de délivrer une
autorisation de construire pour la
construction de villas et piscines sur les
parcelles 713, 2171 et 2172 en Biffeux pour
le projet Marina de Bruchez-Baillod.
-
d’autoriser M. Pertuiset à
utiliser partiellement la parcelle 646
pendant la durée des travaux de la
construction du mur « nord » de la parcelle
418 au Croseau.
-
de donner un préavis
favorable pour la construction d’une maison
à deux logements sur la parcelle 1118 au
lieu dit « Le Bout de la Forêt ».
-
de suivre le préavis
favorable du Canton et délivre une
autorisation à M. Boualem pour la rénovation
de la toiture et réfection de la maison sise
sur la parcelle 96 au
lieu-dit « Le Prolet ».
-
de délivrer une
autorisation de construire à M. Petri pour
la réalisation d’un jardin d’hiver sur la
parcelle 1398 aux Molaires.
-
de délivrer une
autorisation de construire dès réception du
préavis positif des CFF pour la rénovation
de la bâtisse avec installation de citernes
sise sur la parcelle 246 au lieu dit « Le
Grand Courtil ».
-
de délivrer à Mme
Micheline Grept une autorisation de
construire une serre non chauffée sur la
parcelle 366 au Crenalin.
-
de suivre le préavis
favorable du canton et délivre à M.
Nicolerat une autorisation de construire une
maison individuelle avec une toiture à
aspect plat avec des pans légèrement incliné
sur la parcelle 597 en Vigneules.
-
de délivrer une
autorisation de construire à M.
Max-Alexandre Derivaz pour la construction
d’une cabane de jardin sur la parcelle 329
aux Rasses.
-
de délivrer une
autorisation de construire à M. Marc Rizzoli
pour prolonger la dalle sur garage existant
sur la parcelle 546 au Niplay.
-
les travaux d’entretien du
chalet de M. Francis Derivaz sis sur la
parcelle 1578 en Clarive.
-
de délivrer une
autorisation de construire au bureau
d’architecture Favre et Duchoud pour la
transformation et construction d’un parking
sur la parcelle 40 à la Colombière.
-
de délivrer l’autorisation
de construire un mur de soutènement pour des
places de parc en gravier pour Monsieur
Stéphane Nanchen.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Mme Jacquier
pour la rénovation de sa bâtisse sise sur la
parcelle 1064. aux Molaires.
-
Le conseil décide de ne
pas autoriser la construction d’un auvent et
n’autorise pas la pose d’un panneau pour
Madame Marty.
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Le Conseil décide : |
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Juin
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
retient l’offre de
l’entreprise Mocellini Stéphane pour les
travaux de protection contre les crues et
carte des dangers du Riau Nord. L’entreprise
Stéphane Mocellini à St-Gingolph : CHF
44'800.00 soit CHF un total de CHF 48'204.80
TTC. Le bureau ESM à Monthey : CHF 14'841.00
soit CHF 15'968.90 TTC.
-
accepte les comptes 2009
du CMS. Les chiffres ont augmenté de CHF
38'065.92 à CHF 41'796.23 soit une
augmentation d’environ CHF 3’800.-.
-
accepte deux surveillants
pour l’exposition d’été, Bertrand Gaudard et
Marine Jacquier.
-
n’est pas intéressé par
l’achat de l’Ancienne Gendarmerie parcelle
n°242.
-
accepte le devis d’un
montant de CHF 2'597.50 de TI-Informatique
pour le nettoyage de printemps des
ordinateurs du bureau communal.
-
accepte de solder le
compte 501426.90B au taux de 3,75% auprès de
l’UBS et de verser une indemnité de sortie
de CHF 16'880.20.
-
accepte d’engager M. Rémy
Brousoz comme auxiliaire d’été de la voirie.
-
accepte de mettre à
l’enquête publique la pose d’une
signalisation au parking de la route de
Gouillon et de modifier la signalisation du
parking du Pré de Cure.
-
accepte que l’entreprise
Constantin vende sa production d’abricots
pendant la période de juillet et août.
-
accepte la nomination de
M. Jareb au sein de la commission
environnement et aménagement du territoire
en lieu et place de Monsieur Jeannerat
démissionnaire.
-
accepte la proposition du
bureau ESM de 7’500.- pour le changement de
la conduite à la rue des Ouches.
-
accepte l’offre de CHF
14'000.00 du bureau ESM-Ingénieurs SA pour
la poursuite de l’analyse de notre réseau.
-
accepte l’offre de CHF
3'500.00 concernant la réalisation de la
pose de deux compteurs pour la poursuite de
l’analyse du réseau d’eau.
-
accepte de définir un
contrat pour un appareilleur concessionnaire
pour un montant de CHF 1'500.00.
-
accepte de prêter
gratuitement à L’Association « Sauvons le
Tonkin » la salle polyvalente pour leur
manifestation du 9 octobre 2010.
-
accepte le devis du garage
Bussien pour un montant de CHF 2'100.00 pour
l’expertise du camion pompier.
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Le Conseil décide : |
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Juillet
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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Pas de
séances en juillet
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Le Conseil décide : |
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Août
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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-
accepte de renouveler le
contrat de TI-Informatique pour un montant
total de CHF 15'575.-.
-
donne un accord de
principe pour un agenda commun avec la
France.
-
décide de mandater un
expert indépendant pour analyser les odeurs
de la STEP et ses abords et ainsi pouvoir
entreprendre une action.
-
décide que Mme Richard
retire la caravane sise sur la parcelle 701
au Fenalet. Il décide de laisser cet accès
libre à tout public et d’entretenir la
parcelle en zone de protection de la nature.
-
accepte le règlement
concernant l’attribution du mérite communal.
-
accepte la manifestation «
journée Pedibus » et d’organiser une verrée
au terme de cette journée.
-
décide de garder le projet
initial (sans la pose du séparatif) pour le
changement de la conduite de la rue des
Ouches.
-
accepte l’offre de
l’entreprise Wagamet d’un montant de CHF
3'750.- pour contrôler tout notre système de
distribution d’eau.
-
décide d’acheter une
nouvelle pompe T 61-80 U d’un montant de CHF
6'150.- , TVA non comprise, auprès de la
maison Egger.
-
décide de nommer la
commission ad-hoc pour les locaux
administratifs hors du château dans les
personnes de Mme Chaperon, M. Pertuiset et
M. Claivaz.
-
accepte notre
participation de 809.99 Euros pour le
nouveau dispositif de sonnerie de l’église.
-
décide de mandater
l’entreprise Bénet pour la sécurité urgente
du local Zumthor.
-
accepte le projet de
convention constituant la chambre pupillaire
Intercommunale du Haut-Lac.
-
donne un accord de
principe pour la réunion CSI du Haut-Lac des
quatre budgets selon la clé de répartition
en fonction du nombre d’habitants par
commune au 31 décembre.
-
adjuge les travaux de
génie-civil relatifs au changement de la
conduite d’eau potable à la rue des Ouches à
l’entreprise Stéphane Mocellini à St-Gingolph
pour le montant de CHF 59'378.40 TTC.
-
adjuge les travaux
d’appareillage de la rue des Ouches à
l’entreprise Laurent Chaperon à St-Gingolph
pour le montant de CHF 35'205.65 TTC.
-
accepte les radiations et
modifications de servitudes inscrites en
faveur de la Commune comme mentionnées dans
l’acte établi le 27 avril 2010.
-
décide de payer
l’utilisation de la vedette de sauvetage
pour des dégagements de troncs dans les
ports privés selon le tarif horaire de CHF
100.00 et de refacturer ces frais auprès du
requérant.
-
accepte de mettre à
disposition un employé communal avec la
camionnette pour le transport des tables
dans le cadre de la fête de la châtaigne.
-
accepte l’achat d’une
nouvelle tondeuse thermique pour un montant
de CHF 1'995.00.
-
accepte de poser sur les
containers des affiches d’interdiction de
déposer du verre le dimanche matin.
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Le Conseil décide : |
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Septembre
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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accepte de signer la
convention entre la ville de Monthey pour sa
médiathèque et la Commune.
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opte pour la variante A à
CHF 5'390.00 pour la refonte du balisage du
tour cyclable des communes du Haut-Lac.
-
accepte l’engagement d’un
employé communal adjoint au responsable des
travaux publiques
-
accepte de sous-louer la
parcelle 355 à M. Pachoud Frédéric selon les
conditions émises par la Paroisse de St-Gingolph.
-
décide que les compétences
financières des conseillers peuvent être
augmentées de CHF 1'000.00 à CHF 2'000.00.
-
accepte de signer la
nouvelle convention constitutive de
servitudes pour la parcelle communale 205 en
faveur de la SEBV.
-
accepte la demande de la
Coccinelle de changer l’armoire en fer par
une « armoire caisson »à la salle
Polyvalente.
-
accepte l’offre d’un
montant de CHF 3'174.20 de l’entreprise
Boffetti Terrassement Sàrl aux Evouettes
pour le nettoyage pour la nouvelle parcelle
communale sise en zone artisanale.
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Le Conseil décide : |
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Octobre
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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décide de se retirer du
CREM.
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accepte de changer la tour
de l’ordinateur public de la bibliothèque
pour un montant de CHF 1'099.00.
-
accepte d’acheter un
ordinateur pour la classe enfantine pour un
montant de CHF 1'378.00.
-
accepte de nommer M. Masi
au grade de premier-lieutenant.
-
décide que l’adjoint au
responsable des travaux publics est repoussé
à l’année prochaine. Un auxiliaire sera
engagé pour la saison estivale 2011.
-
attribue les travaux de
fouilles vers la Poste à l’entreprise
Michaud et Mariaux à Monthey pour un montant
TTC de CHF 14'536.45 .
-
attribue les travaux
d’appareillage à l’entreprise Laurent
Chaperon à St-Gingolph pour un montant de
TTC de CHF 18'507.20.
-
entérine les pertes sur
débiteurs non solvables.
-
décide d’appliquer une
nouvelle taxe pour les chambres d’hôte.
-
est d’accord sur l’idée de
promouvoir les transports publics afin de
maintenir les bateaux du matin.
-
est favorable à
l’établissement de statuts pour
l’Association des communes & groupement
régional du CO.
-
est favorable au
développement du projet de Cap Santé.
-
accepte une facture de CHF
1'309.00 du bureau BEG pour le rapport
concernant l’analyse des eaux du captage de
la Tine, une facture de CHF 4’345.00 pour le
rapport concernant les risques de
contamination des eaux avec la France.
-
décide de continuer la
procédure d’homologation de la zone S1 de
Clarive.
-
décide que le magasin
Vis-à-Vis satisfait aux exigences légales et
délivre une autorisation pour vente
d’alcool.
-
approuve le règlement de
la salle polyvalente et ses annexes ainsi
que le règlement du parking souterrain et
ses annexes.
-
accepte de prolonger le
contrat de travail de M. Loïc Brousoz
jusqu’au 30 novembre 2010.
-
accepte de commander le
matériel de Noël pour un montant de CHF
900.00.
Constructions :
-
accepte la demande de
Madame M.C. Chaperon pour la réfection du
toit sans changement de nature pour la
bâtisse sise sur la parcelle 337 à la
Provalle.
-
délivre une autorisation
de construire à M. Panigutti pour la
transformation du bâtiment sis sur la
parcelle 163 au Martelay.
-
accepte une demande
d’utilisation du domaine public pour la
parcelle 1120 au lieu-dit « Le bout de la
Forêt ». M. Genevard exécute des travaux
d’enrochement.
-
demande réflexion à la
demande de Mme Bruchez pour une demande de
défrichement partiel des parcelles 1150 et
1151 sises en zone de conflit au Plan du
Baril.
-
décide d’envoyer un
courrier à la commission cantonale des
constructions mentionnant un préavis négatif
pour la fermeture du balcon de la bâtisse de
Mme Lonfat sise sur la parcelle 43 au
lieu-dit la Colombière car aucune
harmonisation avec les autres façades n’est
prévue.
-
accepte une demande de Mme
Rombaldi de petits travaux pour la réfection
de la place d’entrée en place de parc sur la
parcelle 89 au lieu-dit le Prolet. Il
demande que le revêtement de cette place
reste en naturel et la servitude maintenue.
-
ne s’oppose plus à la
création du bûcher de M. Chambaud en Clarive
selon la preuve de son état antérieur.
-
délivre une autorisation
de construire à Mme Lonfat-Epiney pour la
transformation du balcon « nord » de la
bâtisse sise sur la parcelle 43 au lieu-dit
« Les Gabelous ».
-
décide d’écrire à la
Bourgeoisie et à M. Balsiger pour les
informer de l’arrêt des installations de
l’Alpage afin de se mettre en conformité
dans les plus brefs délais.
-
délivre une autorisation à
Mme et M. Herter pour la construction d’un
mur en pierres sèches sur la parcelle 677 au
lieu-dit « Sur l’Herbette ».
-
décide que M. Péray doit
participer aux frais de la route de
Gardavelle et ceci par principe d’égalité
vis-à-vis des autres propriétaires dans le
cadre de la réalisation d’un accès privé
pour sa percelle 824 au Plan de Man.
-
accepte de délivrer une
autorisation pour la réfection des façades
pour la bâtisse sise sur la parcelle 192 au
lieu-dit « Le Chenay » de M. Godier.
-
accepte de délivrer une
autorisation à M. Spinner pour
l’installation du poêle à bois dans la
bâtisse sise sur la parcelle 641 au lieu-dit
« Les Côtes de Vigneules.
-
émet un préavis favorable
sur les nouveaux éléments déposés par M.
Christin et se détermine positivement sur ce
dossier.
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décide de délivrer le
permis d’habiter à Mme Régine
Jacquier-Kaspar.
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Le Conseil décide : |
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Novembre
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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de permettre aux jeunes
d’utiliser le local de l’ancienne
bibliothèque comme lieu de réunion.
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de nommer Joëlle Chaperon
secrétaire de la commission environnement.
-
d’adjuger les offres
complémentaires de 7'254.40 .- et de
8'998.05.- à la maison Signal pour la zone
20 et 30 km.
-
de permettre la rénovation
et le déplacement d’un store sur la parcelle
226 zone village.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Mme Véronica
Weber pour le remplacement du balcon de la
bâtisse sise sur la parcelle 1468 au Frénay.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Mme Tagan pour
la construction d’une véranda non chauffée
sur la parcelle 1696 au Plan du Baril.
-
d’autoriser l’hibernation
provisoire de l’Aurore près du local de
voirie.
-
de soutenir Cap santé dans
le cadre des programmes régionaux de
l’Antenne du Valais Romand.
-
de nommer Madame
Jeannnerat à la commission culturelle en
place de Madame Ruegg sortante pour cause de
déménagement.
-
de délivrer une
autorisation de construire à Monsieur Alain
Chambaud pour la transformation du bûcher
sur la parcelle 1591 en Clarive.
-
de délivrer une
autorisation de construire à RTB Corvaglia
Sàrl - famille Bonnet pour la construction
d’une villa avec piscine sur la parcelle
2176 au Croseau.
-
d’acheter auprès de
Wagamet un appareil de recherche des fuites
d’eau pour un montant de CHF 504.-.
-
de commander de nouveaux
drapeaux auprès de la maison Heimgartner
pour un montant de CHF 2500.-.
-
d’acheter deux pompes pour
un montant de CHF 7'160.00 auprès de
l’entreprise Emile Egger pour la station du
Châble de la Roche.
-
de titulariser Mme Maëva
Dumusc pour l’année scolaire 2010/2011.
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Le Conseil décide : |
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Decembre
2010
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janvier -
février
mars -
avril -
mai -
juin -
juillet |
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août -
septembre -
octobre -
novembre -
décembre |
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de délivrer une
autorisation de construire pour le projet
modifié d’une maison sise sur la parcelle
916 à la Clésette de Monsieur Hans Lüdi,
sans mur de protection selon la volonté
cantonale
-
que la parcelle 1374
propriété du canton « quai B » doit rester
en zone d’intérêt général.
-
de délivrer le permis
d’habiter à M. Boualem Chawki pour sa
bâtisse sise sur la parcelle 96 au Prolet.
-
de délivrer une
autorisation provisoire d’exploiter à Mme
Baraldini pour la station Shell pendant la
durée de la mise à l’enquête.
-
de mettre en place une
étude pour l’harmonisation des parkings de
la commune avec des coûts estimatifs.
-
que les employés de la
voirie retirent les tuiles du toit de
l’ancienne Prison et sécurisent le bâtiment
en attendant la suite du dossier.
-
de délivrer une
autorisation de construire à M. François
Chappaz sur la parcelle 1182 au Grand Clos,
avec les réserves communales.
-
d’approuver le projet
d’acte de modification de limites et de
cession immobilière entre la Confédération
Suisse et la Commune pour la création d’un
parking de la Douane et la construction d’un
mur de soutènement sur les parcelles 9 et
18.
-
d’accepter l’offre de
prestations d’un montant de CHF 15'860.00 de
Mme Priod Dayer ainsi que celle du bureau
PRA ingénieurs SA d’un montant de CHF
5'285.90.-dans l’objectif du plan
d’aménagement du Fenalet.
-
de commander 5 cartons de
vin à CHF 85.00.- dans le cadre du soutien à
l’action de la vente vinicole du CMS de
Vouvry.
-
d’autoriser les banderoles
à l’entrée et à la sortie du village du 1er
au 31 août 2011 pour les championnats du
monde de bike.
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Informations diverses |
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 La
loi sur les marchés publics du 11 juin 2003 empêche
les tractations entre le maître d’œuvre et les
entreprises lors de l’adjudication. Il n’existe plus
les fameux 6% de tolérance admis dans le passé par
l'ancienne loi comme certaines rumeurs aiment à le
colporter au détour du zinc.
Seul le prix qui se révèle le plus avantageux
emporte le marché avec des pondérations dues à la
qualité, aux délais, à la rentabilité, à la
compétence, à l’expérience, aux références, à la
formation, aux coûts d’exploitation, au service
après-vente, à l’écologie, à la convenance, à la
prestation, à la valeur technique, à l’esthétique, à
la créativité et à l’infrastructure jugée par le
bureau d’architecte selon l’art.31 de ladite loi.
Dans la conjoncture actuelle, la difficulté est de
trouver des entreprises qui puissent assumer les
travaux dans le temps et à des coûts raisonnables.
C’est pourquoi notre commission de l’école gère avec
rigueur le dossier et ne peut se permettre de ne pas
suivre la norme légale pour favoriser les entreprise
locales. Celles qui emportent le marché sont les
plus concurrentielles. Nous le devons par égards à
nos citoyens, à notre canton dont la participation
s’élève à 39 %, à nos règles légales. Il en est
ainsi dans une démocratie! |
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Aux propriétaires de piscine:
La piscine doit être raccordée au réseau d’égout. Il
est indispensable de neutraliser le chlore avant de
rejeter l’eau à l’égout. |
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