Principales décisions du Conseil communal en 2011

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2011

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Toutes les décisions 2010

Toutes les décisions 2009

Le Conseil décide :

  Janvier 2011                                 

- janvier - février   mars  - avril - mai - juin - juillet

1. d’accepter la pose de deux compteurs de réseau à la Croix-des-Dames et au Croseau.
2. de formaliser la signalisation du tour cyclable des communes du Haut-Lac.
3. d’accepter le renchérissement de 0,6 %.
4. d’accepter la proposition de Business Valais et de se déterminer au terme d’un délai de 6 mois pour la dissolution de Chablais tourisme.
5. d’accepter l’offre de l’entreprise GWF AG à Crissier pour un montant de CHF 12'194.30 TTC pour la fourniture d’un compteur et le système de télé-transmission.
6. d’accepter l’offre de l’entreprise Laurent Chaperon à St-Gingolph pour un montant de CHF 16'990.00 TTC pour les travaux d’appareillage et la pose d’un compteur.
7. d’accepter l’offre du bureau de géomètre Vuadens d’un montant de CHF 1'620.00 pour le PAD du Fenalet.
8. d’accorder le permis d’habiter de à Monsieur Hans-Joachim Wölfer sur la parcelle 246.
9. de délivrer une autorisation de construire avec charges communales à M. et Mme Avanthay pour les modifications de leur bâtisse sise sur la parcelle 531 aux Côtes de Vigneules.
10. de délivrer une autorisation de construire à Mme Gay-Crosier pour la pose d’un escalier extérieur sur la parcelle 572 en Vigneules.
11. de délivrer une autorisation de construire à M. Durrer pour la réfection des façades de la bâtisse sise sur la parcelle 59 avec les charges communales.

Le Conseil décide :

  Février 2011                                  

- janvier - février   mars  - avril - mai - juin - juillet

1. d’accepter de remonter le taux d’indexation à 125%, de garder
   le coefficient impôt à 1,35%, le montant de l’impôt personnel
   à CHF 12.00 et la taxe pour les chiens à CHF 125.00.

2. de déplacer une borne hydrante pour un montant de CHF
   3'740 en faveur de l’entreprise Mocellini.

3. de fermer la rue des Ouches le temps de la rénovation de la
   Maison Panigutti, délai prolongé à la fin juin.

4. d’accepter les travaux de maçonnerie pour les compteurs
   d’eau au réservoir de l’entreprise Mocellini pour un montant
   de CHF 3'240.00.

5. d’accepter d’accueillir l’association des amis de St-Jacques
   de Compostelle le 4 juillet dans la salle polyvalente.

6. d’accepter le devis de la maison ELCO pour un montant de
   CHF 2'245.00 pour le changement du brûleur du Beau-Site.

7. d’accepter le devis de la maison VonRollhydro d’un montant
   total de CHF 3’810.00 pour le changement d’une vanne papillon
   pour la salle Polyvalente.
    

Le Conseil décide :

  Mars 2011                                     

- janvier - février   mars  - avril - mai - juin - juillet

1. d’accepter de ratifier la convention bibliothèque réseau valais.

2. d’accepter l’autorisation d’exercer d’Allo Taxi de M.Mladen GNjidici.

3. d’accepter de soutenir le Festival Flatus pour un montant de CHF 1000.00.

4. d’accepter l’offre Luminis de la Romande Energie d’un montant de CHF 18'262.80 pour la rénovation de l’éclairage public dans le vieux village.

5. d’accepter l’offre Luminis de La romande Energie d’un montant
   de CHF 5'389.20 pour la rte cantonale et celle du Tonkin

6. d’accepter l’offre d’un montant de CHF 2'049.12 de la maison
   Endress + Hauser, pour le remplacement de l’enregistreur
   graphique de la Step.

7. d’accepter l’offre de la maison Hydro Service de CHF
   1'265.00 pour la révision d’un réducteur de la conduite forcée.

8. d’accepter le devis du Triage forestier d’un montant de CHF
   3'456.00 pour l’entretien de la châtaigneraie.

9. de délivrer une autorisation de construire à M. Favre pour la
   transformation et modification de la maison sise sur la parcelle
   119 au lieu-dit « Le Prolet ».

10. de délivrer une autorisation de construire à M. Derivaz pour
    le prolongement d’un couvert sur la parcelle 330 à la Provalle.

11. de délivrer une autorisation de construire à M. Daniel Fauquet
    pour l’isolation thermique du toit et remplacement de tabatières par des velux pour la maison sise sur la parcelle 440 au lieu-dit « En Gouillon ».

12. de maintenir l’indice de la zone à 0.2. dans la zone Fenalet.

13. d’accepter l’achat d’un beamer mobile pour la commune
    d’un montant de CHF 995.00

Le Conseil décide :

  Avril 2011                                      

- janvier - février  - mars  - avril - mai - juin - juillet

1. d’accepter M. Rémy Brousoz pour travailler tous les vendredis jusqu’au mois de juin 2011.

2. d’accepter M. Loïc Brousoz pour travailler les mois de juin et août 2011.

3. d’accepter la demande de M. Lüdi pour une modification des avant-toits de 50 à 100 cm de sa villa sise sur la parcelle
   916 à la Clésette.

4. d’accepter pour une demande d’autorisation de réfection des escaliers et accès route/lac de la parcelle 219 de M.Kupferschmid sans modification du tracé.

5. de donner son accord pour que la procédure du cadastre forestier soit établie et suivie par le Service cantonal.

6. de nommer Joëlle Chaperon pour représenter le Conseil lors de l’assemblée générale de St-Gingolph Energia SA.

7. d’accepter la demande d’autorisation de rencontre d’hydravions
   2011.

8. d’accepter l’achat d’une débroussailleuse pour un montant de CHF 3'695.00.

Le Conseil décide :

  Mai 2011                                       

- janvier - février   mars  - avril - mai - juin - juillet

1. de mandater le bureau ESM pour travailler sur le dossier des fuites.

2. d’accepter le devis de l’entreprise Mocellini pour le crépissage
   du réservoir pour un montant de CHF 1'800.00.

3. d’ accepter de délivrer une autorisation de construire à M.Pham pour la pose d’une cabane à jardin sur la parcelle 1082 au plan du Baril.

4. d’accepter de délivrer une autorisation pour l’entretien de la
   structure du couvert de Mme Péray situé sur la parcelle 176.

5. d’accepter la demande de réfection du mur de soutènement sis sur la parcelle 38 au Martinet.

6. de mandater M. Jacques Macquat et d’accepter les deux offres
   présentées pour un montant total de CHF 13'596.80 pour la
   modification partielle du Plan d’Aménagement de zone du plan
   du Baril

7. d’accepter la pose de panneaux publicitaires pour le Théâtre
   Le Croûtion

8. de boucher les trous des routes Plan du Baril, Vignolles.

9. de participer et verser CHF 250.00 pour le prolongement de la
   location de la tente du premier août pour la fête CaraMed.

10. de participer au local des jeunes pour un montant de CHF 5'000.00.

11. d’adjuger les travaux de réfection du pavage et des caniveaux,
    travaux de génie civil, à l’entreprise Stéphane Mocellini pour un montant forfaitaire de CHF 39'000.00.

12. d’accepter la demande d’entretien des façades du chalet de M. Pernet sis sur la parcelle 1519.

13. d’accepter la demande d’aide à la rénovation de la famille Claivaz pour son bâtiment sis sur la parcelle 113 pour l’année 2011.

14. de délivrer une autorisation de construire à Mme Schwartz pour la transformation de son bâtiment situé sur la parcelle 238 en Gouillon.

15. d’accepter la demande d’autorisation pour la création d’une cuisine dans les combles de l’habitation de Mme et M. Durrer.

16. de mettre une direction professionnelle par l’engagement d’un directeur à 10% pour l’ARPAJ.

17. d’engager M. Rémy Brousoz à temps plein du 31 mai au 8 juillet 2011.

18. d’accepter que la famille Frédéric Pachoud loue les 500m2 de terrain et entretienne 250m2 de la forêt de la parcelle 355..

La loi sur les marchés publics du 11 juin 2003 empêche les tractations entre le maître d’œuvre et les entreprises lors de l’adjudication. Il n’existe plus les fameux 6% de tolérance admis dans le passé par l'ancienne loi comme certaines rumeurs aiment à le colporter au détour du zinc.

Seul le prix qui se révèle le plus avantageux emporte le marché avec des pondérations dues à la qualité, aux délais, à la rentabilité, à la compétence, à l’expérience, aux références, à la formation, aux coûts d’exploitation, au service après-vente, à l’écologie, à la convenance, à la prestation, à la valeur technique, à l’esthétique, à la créativité et à l’infrastructure jugée par le bureau d’architecte selon l’art.31 de ladite loi.

Dans la conjoncture actuelle, la difficulté est de trouver des entreprises qui puissent assumer les travaux dans le temps et à des coûts raisonnables. C’est pourquoi notre commission de l’école gère avec rigueur le dossier et ne peut se permettre de ne pas suivre la norme légale pour favoriser les entreprise locales. Celles qui emportent le marché sont les plus concurrentielles. Nous le devons par égards à nos citoyens, à notre canton dont la participation s’élève à 39 %, à nos règles légales. Il en est ainsi dans une démocratie!